Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 301 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à la disposition des dossiers, livres et registres tenus par un membre de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec qui cesse d’exercer sa profession.
Toutefois, le présent règlement ne s’applique pas à un membre qui cesse d’exercer sa profession alors qu’il est employé d’une personne physique ou morale, d’une société ou d’un gouvernement.
D. 1372-94, a. 1.
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